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ART. 18N°CD776

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 février 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)

Retiré

AMENDEMENT N°CD776

présenté par

M. Chalus, M. Falorni et M. Krabal

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ARTICLE 18

Compléter la première phrase de l’alinéa 14 par les mots :

« et dans l’un ou l’autre cas, avec les régions et collectivités territoriales régies par l’article 73 de la Constitution, correspondant aux territoires concernés ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La biodiversité ayant une assise territoriale, cet amendement vise à permettre aux régions et collectivités territoriales de bénéficier du partage des avantages, aux côtés de l’utilisateur et, selon le cas, de l’État ou des communautés d’habitants.