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ART. 18 | N°CD782 |
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
AMENDEMENT N°CD782
présenté par
M. Chalus, M. Krabal et M. Falorni |
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ARTICLE 18
Supprimer l’alinéa 42.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent texte met fin à des revendications pourtant légitimes sur les connaissances qui ont été partagées par les communautés et qui été versées dans le domaine public sans justes compensations. Il valide ainsi « le rapport de force et les abus qui ont permis aux chercheurs d’utiliser de longue date et de façon répétée ces connaissances en dehors des communautés ».