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ART. 18N°CD782

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 février 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)

Rejeté

AMENDEMENT N°CD782

présenté par

M. Chalus, M. Krabal et M. Falorni

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ARTICLE 18

Supprimer l’alinéa 42.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent texte met fin à des revendications pourtant légitimes sur les connaissances qui ont été partagées par les communautés et qui été versées dans le domaine public sans justes compensations. Il valide ainsi « le rapport de force et les abus qui ont permis aux chercheurs d’utiliser de longue date et de façon répétée ces connaissances en dehors des communautés ».