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ART. 32N°CD82 (Rect)

ASSEMBLÉE NATIONALE
18 février 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)

Adopté

AMENDEMENT N°CD82 (Rect)

présenté par

Mme Gaillard, rapporteure et Mme Le Dissez

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ARTICLE 32

Après le mot :

« chargé »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :

« d’accroître et d’améliorer les connaissances sur l’environnement, leur diffusion, la sensibilisation et l’information des publics, d’apporter un concours scientifique et technique auprès des pouvoirs publics et d’assurer la conservation d’espèces ou la mise en place d’actions de restauration des milieux. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à revenir au texte adopté par l’Assemblée en première lecture, s’agissant des missions qui pourront être confiées à des EPCE, pour élargir celles-ci et ainsi mieux répondre au besoin de doter les Conservatoires botaniques nationaux et le futur Conservatoire écologique de Guyane d’un statut juridique adapté.