| ART. 2 | N°CD823 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 février 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
Adopté
AMENDEMENT N°CD823
présenté par
| M. Tardy |
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ARTICLE 2
Supprimer les alinéas 1 et 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sauf à rendre la loi bavarde, il n'est pas utile de préciser que "[le patrmoine commun de la Nation] génère des services écosystémiques et des valeurs d'usage".