| ART. 2 BIS A | N°CD825 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 février 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
Retiré
AMENDEMENT N°CD825
présenté par
| M. Tardy, Mme Duby-Muller et M. Saddier |
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ARTICLE 2 BIS A
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction actuelle se suffit à elle-même, l’objectif de protection de la biodiversité étant déjà inscrit.