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ART. 3N°CD826

ASSEMBLÉE NATIONALE
26 février 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)

Rejeté

AMENDEMENT N°CD826

présenté par

M. Tardy

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ARTICLE 3

Supprimer l'alinéa 5.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La loi précise déjà : « Il est du devoir de chacun de veiller à la sauvegarde et de contribuer à la protection de l’environnement. »

Préciser que cela concerne l’environnement nocturne est superfétatoire. Il est évident que c’est l’environnement dans son ensemble qui est concerné.