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ART. 5 A | N°CD829 |
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
AMENDEMENT N°CD829
présenté par
M. Tardy |
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ARTICLE 5 A
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage a une activité réelle.
Cependant, son existence est du niveau réglementaire, sans qu'il y ait besoin de l'inscrire dans la loi, comme c'est le cas pour tous les comités de ce type.