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ART. 5 AN°CD829

ASSEMBLÉE NATIONALE
26 février 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)

Rejeté

AMENDEMENT N°CD829

présenté par

M. Tardy

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ARTICLE 5 A

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage a une activité réelle.

Cependant, son existence est du niveau réglementaire, sans qu'il y ait besoin de l'inscrire dans la loi, comme c'est le cas pour tous les comités de ce type.