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ART. 5N°CD831

ASSEMBLÉE NATIONALE
26 février 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)

Non soutenu

AMENDEMENT N°CD831

présenté par

M. Tardy

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ARTICLE 5

Au début de l’alinéa 10, insérer les mots :

« Au sein du Comité national de la biodiversité, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Afin de pousser la rationalisation des instances au bout de sa logique, cet amendement inscrit le Conseil national de la protection de la nature à l’intérieur du Comité national de la biodiversité.