| ART. 9 | N°CD832 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 février 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD832
présenté par
| M. Tardy |
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ARTICLE 9
I. Supprimer l’alinéa 54.
II. En conséquence, à l’alinéa 56, substituer aux mots :
« Ces comités d’orientation doivent »,
les mots :
« Ce comité d’orientation doit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
On peut se demander si le Comité d’orientation sur les milieux marins et littoraux, placé au sein de la future Agence française pour la biodiversité, n’est pas redondant avec le Conservatoire du littoral.