| ART. 11 TER | N°CD833 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 février 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
Retiré
AMENDEMENT N°CD833
présenté par
| M. Tardy |
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ARTICLE 11 TER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient d’éviter les demandes de rapport, et préférer les engagements et prises de position claires du gouvernement.