| ART. 36 SEXIES | N°CD837 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 février 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
Adopté
AMENDEMENT N°CD837
présenté par
| M. Tardy |
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ARTICLE 36 SEXIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient d'éviter les demandes de rapport. Si le gouvernement a l'intention de classer le frelon asiatique dans la catégorie des nuisibles, il peut le faire.