| ART. 46 QUATER | N°CD838 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 février 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD838
présenté par
| M. Tardy |
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ARTICLE 46 QUATER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient d'éviter les demandes de rapport.
En outre, la mise en place d'un dispositif anticollistion avec les cétacés sur les navires de l'Etat ne relève pas de la loi.