| ART. 32 | N°CD84 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 février 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
Adopté
AMENDEMENT N°CD84
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 32
À la fin de l’alinéa 9, substituer au mot :
« environnementales »,
les mots :
« visant à promouvoir la protection de l’environnement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.