| ART. 15 BIS | N°CD850 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 février 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD850
présenté par
| M. Demilly et M. Piron |
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ARTICLE 15 BIS
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« biodiversité terrestre et marine »,
les mots :
« biodiversité aquatique et marine ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les Agences de l’Eau mettant en œuvre les SDAGE dans le but de répondre aux objectifs de la Directives Cadre sur l’Eau, elles peuvent donc endosser des missions concernant la préservation de la biodiversité, dès lors que ces dernières concernent le milieu aquatique.
Il sera du ressort de l’Agence française pour la biodiversité de traiter des missions de biodiversité terrestre.