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ART. 32 QUINQUIESN°CD852

ASSEMBLÉE NATIONALE
26 février 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)

Non soutenu

AMENDEMENT N°CD852

présenté par

M. Demilly et M. Piron

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ARTICLE 32 QUINQUIES

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le programme d’actions des périmètres de protection des espaces agricoles naturels périurbains est aujourd’hui réalisé en accord avec les communes et établissements publics de coopération intercommunale concernés. Les collectivités disposant des compétences nécessaires, l’avis de l’agence des espaces verts de la région d’Île de France ne se justifie pas.