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ART. 32 QUINQUIES | N°CD852 |
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
AMENDEMENT N°CD852
présenté par
M. Demilly et M. Piron |
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ARTICLE 32 QUINQUIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le programme d’actions des périmètres de protection des espaces agricoles naturels périurbains est aujourd’hui réalisé en accord avec les communes et établissements publics de coopération intercommunale concernés. Les collectivités disposant des compétences nécessaires, l’avis de l’agence des espaces verts de la région d’Île de France ne se justifie pas.