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ART. 60N°CD860

ASSEMBLÉE NATIONALE
26 février 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)

Rejeté

AMENDEMENT N°CD860

présenté par

M. Demilly

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ARTICLE 60

À l’alinéa 8, après le mot :

« sauvages, »

insérer les mots :

« du gibier ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Certaines espèces animales peuvent causer des dommages au gibier. Il convient donc de préciser que la protection du gibier peut conduire l’autorité préfectorale à ordonner la mise en place de mesures administratives.

A titre d’exemple, il peut être nécessaire de réguler le renard afin de protéger les populations de gibier comme les perdrix, lièvres et faisans, composantes, elles aussi, de la biodiversité.