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ART. 60 | N°CD860 |
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
AMENDEMENT N°CD860
présenté par
M. Demilly |
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ARTICLE 60
À l’alinéa 8, après le mot :
« sauvages, »
insérer les mots :
« du gibier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Certaines espèces animales peuvent causer des dommages au gibier. Il convient donc de préciser que la protection du gibier peut conduire l’autorité préfectorale à ordonner la mise en place de mesures administratives.
A titre d’exemple, il peut être nécessaire de réguler le renard afin de protéger les populations de gibier comme les perdrix, lièvres et faisans, composantes, elles aussi, de la biodiversité.