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ART. 18 | N°CD861 |
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
AMENDEMENT N°CD861
présenté par
M. Demilly |
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ARTICLE 18
À l’alinéa 46, substituer au mot :
« et »,
le mot :
« ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’assurer la cohérence dans la rédaction du texte pour les espèces domestiquées ou cultivées.
Le projet de loi définit en effet à l’article 18 alinéa 24 les espèces domestiquées ou cultivées.
A l’article 18 alinéa 46, il est par ailleurs fait mention « d’espèces domestiquées et cultivées ».
Une espèce pouvant être domestiquée mais pas cultivée, il importe de clarifier que cela signifie « d’espèces domestiquées ou d’espèces cultivées ».