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ART. 18N°CD861

ASSEMBLÉE NATIONALE
26 février 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)

Non soutenu

AMENDEMENT N°CD861

présenté par

M. Demilly

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ARTICLE 18

À l’alinéa 46, substituer au mot :

« et »,

le mot :

« ou ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s’agit d’assurer la cohérence dans la rédaction du texte pour les espèces domestiquées ou cultivées.

Le projet de loi définit en effet à l’article 18 alinéa 24 les espèces domestiquées ou cultivées.

A l’article 18 alinéa 46, il est par ailleurs fait mention « d’espèces domestiquées et cultivées ».

Une espèce pouvant être domestiquée mais pas cultivée, il importe de clarifier que cela signifie « d’espèces domestiquées ou d’espèces cultivées ».