Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 16N°CD864

ASSEMBLÉE NATIONALE
26 février 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)

Adopté

AMENDEMENT N°CD864

présenté par

M. Bricout

----------

ARTICLE 16

Supprimer l’alinéa 24.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’article 3 ter de la présente loi confie à l’Etat la mission de concevoir, d’animer et d’évaluer l’Inventaire National du Patrimoine Naturel. L’alinéa 24 de l’article 16 vise quant à lui à confier cette mission à l’Agence Française pour la Biodiversité.

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 24 pour maintenir la mission de l’État de coordonner l’ensemble des inventaires qui seront réalisés, que ce soit par le Muséum National d’Histoire Naturelle, par l’INRA, par le GISol, ou par tout autre établissement public.