| ART. 33 A | N°CD88 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 février 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD88
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure et Mme Le Dissez |
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ARTICLE 33 A
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« de restauration ou de développement d’éléments de »,
les mots :
« favorables à la ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les réserves d’actifs naturels doivent comporter toutes opérations favorables à la biodiversité et ne pas se limiter aux opérations de restauration ou de développement d’éléments de biodiversité.