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ART. 27 AN°CD881

ASSEMBLÉE NATIONALE
26 février 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)

Rejeté

AMENDEMENT N°CD881

présenté par

Mme Le Dain et M. Le Déaut

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ARTICLE 27 A

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Outre le fait que cet article crée une nouvelle taxe, il convient de considérer que la France ne peut pas unilatéralement mettre à mal une filière qui, en France, emploie plus de 3000 personnes, dont 1300 sur le territoire nationale. Et ce d’autant que des efforts considérables sont conduits par cette filière pour créer des certifications en matière d’huile de palme durable. Il convient d’accompagner cette filière, comme d’autres, ni plus ni moins, vers une agriculture raisonnée performante, peu coûteuse en intrants, responsable, et de valeur nutritionnelle et environnementale certifiable et certifiée.