| ART. 60 | N°CD915 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 février 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD915
présenté par
| M. Moreau |
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ARTICLE 60
À l’alinéa 8, après le mot :
« sauvages, »
insérer les mots :
« du gibier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La protection du gibier peut conduire l’autorité préfectorale à ordonner la mise en place de mesures administratives. Cet amendement a pour objectif la protection du gibier y compris des éventuels dommages causés par d'autres espèces animales.