Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 9N°CD939

ASSEMBLÉE NATIONALE
26 février 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)

Rejeté

AMENDEMENT N°CD939

présenté par

Mme Le Dain et M. Le Déaut

----------

ARTICLE 9

I. À l’alinéa 58, après le mot :

« arrêté »,

insérer le mot :

« conjoint ».

II. Compléter cet alinéa par les mots :

« , du ministre chargé de l’agriculture et du ministre chargé de la santé. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il semble en effet logique que les ministres de l’agriculture (celle-ci étant fortement impactée par certains articles de la loi) et de la santé (le principe de précaution s’étendant à la fois à l’espace rural mais aussi à l’alimentation, et donc aux risques pour la santé), soient en conséquence impliqués dans la gouvernance de l’Agence.