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ART. 2N°CD953

ASSEMBLÉE NATIONALE
26 février 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)

Tombé

AMENDEMENT N°CD953

présenté par

Mme Le Dissez, M. Bouillon, M. Chanteguet, Mme Le Vern, M. Lesage, M. Arnaud Leroy, Mme Quéré, Mme Florence Delaunay, Mme Françoise Dubois, M. Boudié, Mme Romagnan, Mme Alaux, Mme Tallard, Mme Beaubatie, M. Fauré, M. Plisson et Mme Berthelot

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ARTICLE 2

Après le mot :

« lequel »,

Rédiger ainsi la fin de l’alinéa 16 :

«  ces surfaces agricoles, aquacoles et sylvicoles, peuvent être porteuses de biodiversité spécifique et variée. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à insérer l’aquaculture (par ailleurs définie dans la proposition de loi d’Arnaud LEROY sur l’économie bleue, actuellement examinée au Sénat parmi les activités économiques portant reconquête de la biodiversité ... si tant est que ces activités s’inscrivent bien entendu dans une démarche de développement durables.