Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ART. 2 | N°CD963 |
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
AMENDEMENT N°CD963
présenté par
M. Clément |
----------
ARTICLE 2
Rétablir l’alinéa 11 dans la rédaction suivante :
« 2° bis Ce principe doit viser un objectif d’absence de perte nette de la biodiversité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à réintroduire le principe déterminant d’absence de perte nette de biodiversité adopté à l’Assemblée Nationale.
Le texte adopté par l’Assemblée Nationale disposait que « Ce principe doit viser un objectif d’absence de perte nette, voire tendre vers un gain de biodiversité ; »
Le Sénat ayant supprimé cet article, il est proposé de rétablir un principe plus pragmatique d’absence de perte nette de biodiversité sans référence au gain de biodiversité.