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ART. 2N°CD963

ASSEMBLÉE NATIONALE
26 février 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)

Non soutenu

AMENDEMENT N°CD963

présenté par

M. Clément

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ARTICLE 2

Rétablir l’alinéa 11 dans la rédaction suivante :

« 2° bis Ce principe doit viser un objectif d’absence de perte nette de la biodiversité. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à réintroduire le principe déterminant d’absence de perte nette de biodiversité adopté à l’Assemblée Nationale.

Le texte adopté par l’Assemblée Nationale disposait que « Ce principe doit viser un objectif d’absence de perte nette, voire tendre vers un gain de biodiversité ; »

Le Sénat ayant supprimé cet article, il est proposé de rétablir un principe plus pragmatique d’absence de perte nette de biodiversité sans référence au gain de biodiversité.