| ART. 9 | N°CD966 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 février 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD966
présenté par
| M. Clément |
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ARTICLE 9
1° Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« , l’eau et les milieux aquatiques ».
2° En conséquence, dans tout le texte du projet de loi, substituer aux mots :
« agence française pour la biodiversité »,
les mots :
« agence française pour la biodiversité, l’eau et les milieux aquatiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à donner à l’Agence un nom en relation avec ses futures missions. L’origine de l’essentiel des ressources humaines, des compétences et son financement majoritaire justifiant cet amendement.