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ART. 9 | N°CD967 |
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
AMENDEMENT N°CD967
présenté par
M. Clément |
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ARTICLE 9
Supprimer l’alinéa 30.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement introduit au Sénat confie à l’Agence une mission qui n’est manifestement pas de son ressort s’agissant d’une Agence POUR la biodiversité. Il en va différemment des atteintes subies par la biodiversité que l’Agence aura naturellement vocation à évaluer.