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ART. 9N°CD967

ASSEMBLÉE NATIONALE
26 février 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)

Non soutenu

AMENDEMENT N°CD967

présenté par

M. Clément

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ARTICLE 9

Supprimer l’alinéa 30.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement introduit au Sénat confie à l’Agence une mission qui n’est manifestement pas de son ressort s’agissant d’une Agence POUR la biodiversité. Il en va différemment des atteintes subies par la biodiversité que l’Agence aura naturellement vocation à évaluer.