| ART. UNIQUE | N°CE2 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 juin 2016
REMBOURSEMENT DES TAXES D'AÉROPORT - (N° 3463)
Adopté
AMENDEMENT N°CE2
présenté par
| M. Tétart, rapporteur |
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« premier »,
Le mot :
« deuxième ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination juridique.