Cet amendement a pour objet de prévenir la démarche abusive de certaines compagnies aériennes ou agences de voyage, qui indiquent aux consommateurs n’ayant pu embarquer dans leur vol que le remboursement des taxes d’aéroport est de toute façon couverte par leur assurance annulation.

D’une part, le remboursement de ces taxes ne doit pas dépendre de la souscription – souvent onéreuse – d’une telle assurance, puisque la loi prévoit qu’il est exigible de droit.

D’autre part, ces taxes sont encaissées indûment par les compagnies aériennes ou les agences de voyages, tandis que la prise en charge de leur remboursement est assumée par la compagnie d’assurance auprès de laquelle le contrat est souscrit.