| ART. 39 | N°CL116 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 avril 2016
STATUT GÉNÉRAL DES AAI ET DES API - (N° 3476)
Adopté
AMENDEMENT N°CL116
présenté par
| M. Warsmann, rapporteur |
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ARTICLE 39
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 23 :
« Un bilan du respect ... (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.