| ART. 11 | N°CL30 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 avril 2016
STATUT GÉNÉRAL DES AAI ET DES API - (N° 3476)
Tombé
AMENDEMENT N°CL30
présenté par
| Mme Le Dain, M. Dosière, Mme Descamps-Crosnier, Mme Chapdelaine, M. Popelin, M. Fourage, Mme Appéré, Mme Karamanli, Mme Capdevielle, Mme Untermaier et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
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ARTICLE 11
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Les fonctions de président et de vice-président de la métropole de Lyon, de la métropole du Grand-Paris et de la métropole d’Aix-Marseille-Provence ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.