| ART. 16 | N°CL72 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 avril 2016
STATUT GÉNÉRAL DES AAI ET DES API - (N° 3476)
Adopté
AMENDEMENT N°CL72
présenté par
| M. Warsmann, rapporteur |
----------
ARTICLE 16
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 1 :
« Un règlement intérieur ... (le reste sans changement) »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de simplification.