| APRÈS ART. 20 | N°339 |
LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT - (N° 3515)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°339
présenté par
| M. Olivier Marleix, M. Dassault, M. de La Verpillière, M. Foulon, Mme Grosskost, M. Luca, M. Mariani, M. Marsaud, M. Myard et M. Perrut |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant:
Avant le 1er juillet 2016, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le sort réservé à chaque personne de retour sur le territoire national après l’avoir quitté pour accomplir les actes mentionnés aux alinéas 5 à 7 de l’article 20 de la présente loi.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement requiert du gouvernement la remise d’un rapport au Parlement sur le sort réservé jusque-là aux individus de retour sur notre territoire après avoir rejoint des groupes djihadistes en Syrie et en Irak (250 selon le Premier ministre le 23 décembre 2015).