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APRÈS ART. 4 TERN°342

ASSEMBLÉE NATIONALE
29 février 2016

LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT - (N° 3515)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°342

présenté par

Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 4 TER, insérer l'article suivant:

L’article 57 de la loi n° 2009‑1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire est abrogé.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement supprime l’article 57 de la loi pénitentiaire de 2009 qui interdit les fouilles systématiques en prison.

Le parloir permet aux détenus de récupérer des objets (armes, téléphones portables...) leur permettant de renforcer leur radicalisation religieuse, d’entretenir des contacts extérieurs avec des individus ou des groupements terroristes, de menacer gardiens de prisons et détenus, de préparer une évasion.

La prison, devenue un lieu de prédilection pour le recrutement de djihadistes, doit être mieux sécurisée : il convient donc de faciliter le recours aux fouilles intégrales après la sortie du parloir.