| ART. 20 | N°351 |
LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT - (N° 3515)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°351
présenté par
| Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard |
----------
ARTICLE 20
I. – Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« ou à une zone qui lui est contiguë ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la fin de l’alinéa 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prend en compte les bases arrières du djihadisme, notamment la frontière turque servant de camp de base pour un certain nombre de combattants de l’organisation État islamique, ou encore le sud libyen pour les djihadistes du Sahel. Ainsi, une personne s’étant rendue ou cherchant à se rendre dans des zones identifiées comme bases arrières du djihadisme, serait assignée à résidence selon les modalités de l’article 20 du projet de loi.