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ART. 20N°570

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er mars 2016

LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT - (N° 3515)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

SOUS-AMENDEMENT N°570

présenté par

M. Popelin

à l'amendement n° 42 de M. Coronado

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ARTICLE 20

À l’alinéa 2, supprimer les mots :

« expresse et ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel, dès lors qu’une décision est motivée, elle est expresse.