| ART. 20 | N°61 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 février 2016
LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT - (N° 3515)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°61
présenté par
| M. Lellouche, M. Goujon, M. Ciotti, M. Voisin, M. Vitel, M. Sermier, M. Straumann, M. de La Verpillière, M. Lazaro, Mme Arribagé, M. Gandolfi-Scheit, Mme Schmid, M. Aubert, M. Furst, Mme Genevard, M. Abad, M. Hetzel, M. Salen et M. Marsaud |
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ARTICLE 20
À l’alinéa 11, supprimer les mots :
« dans la limite de trois présentations par semaine, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour les mêmes raisons de dangerosité, cet amendement supprime la limite de trois présentations par semaine dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie, afin d’imposer un contrôle quotidien sur les personnes revenues du djihad… lequel djihad ne reconnaît ni les weekends ni les jours fériés.