Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 17 QUATERN°310

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°310

présenté par

M. Saddier, M. Sermier, M. Aubert, M. Douillet, M. Herth, M. Tardy et Mme Duby-Muller

----------

ARTICLE 17 QUATER

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement supprime la modification apportée à la composition des conseils d’administration des agences de l’eau.

En effet, l’article propose que chaque sous-collège d’usagers du deuxième collège aura un nombre égal de représentants ; l’ensemble sera complété d’un siège pour les organisations socioprofessionnelles et d’un siège pour une personnalité qualifiée.

Or, avec ce mode de répartition, les non-professionnels et les professionnels « artisans et industries » sont perdants. Le sous-collège comprenant les agriculteurs, la pêche professionnelle, l’aquaculture, la batellerie et le tourisme est par contre favorisé alors même que leur contribution aux redevances est moindre que les autres sous-collèges.