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ART. 17 QUATER | N°310 |
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°310
présenté par
M. Saddier, M. Sermier, M. Aubert, M. Douillet, M. Herth, M. Tardy et Mme Duby-Muller |
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ARTICLE 17 QUATER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprime la modification apportée à la composition des conseils d’administration des agences de l’eau.
En effet, l’article propose que chaque sous-collège d’usagers du deuxième collège aura un nombre égal de représentants ; l’ensemble sera complété d’un siège pour les organisations socioprofessionnelles et d’un siège pour une personnalité qualifiée.
Or, avec ce mode de répartition, les non-professionnels et les professionnels « artisans et industries » sont perdants. Le sous-collège comprenant les agriculteurs, la pêche professionnelle, l’aquaculture, la batellerie et le tourisme est par contre favorisé alors même que leur contribution aux redevances est moindre que les autres sous-collèges.