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ART. 27 AN°64

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 mars 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°64

présenté par

M. Cinieri, M. Abad, M. Lazaro, M. Fromion, M. Leboeuf, Mme Lacroute, M. Vitel, M. Salen et M. Furst

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ARTICLE 27 A

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Une taxation spécifique à l’huile de palme n’est pas la bonne solution pour lutter contre la déforestation.

D’abord ce n’est pas un produit toxique mais au contraire il a beaucoup de qualités nutritionnelle à condition d’en manger avec modération, comme c’est le cas pour toutes les matières grasses végétales comme les huiles de Colza ou d’olives ou animales comme le beurre.

Le véritable enjeu c’est de transformer cette filière, qui fait vivre directement ou indirectement plusieurs millions de familles en Asie, et en Afrique en filière durable et lutter contre la déforestation.

Des progrès ont été déjà réalisés, citons l’exemple du CIRAD qui travaille depuis des années pour développer des semences améliorées pour augmenter la productivité et éviter la déforestation.

Une démarche globale existe depuis 10 ans sur l’ensemble de la chaîne menée à la fois par les industriels, les ONG, les producteurs locaux, pour changer les pratiques culturales et aujourd’hui 90 % environ de l’huile de palme produite dans le monde est couverte par les engagements de « 0 déforestation ».

Si cet article est maintenu, il fragilisera les efforts réalisés par l’ensemble des acteurs de la filière (producteurs, ONG, gouvernements, raffineurs, entreprises utilisatrices, distributeurs et utilisateurs finaux) pour développer des solutions collaboratives qui permettent de mettre un terme à la déforestation et de protéger ainsi l’habitat naturel des espèces menacées, tout en assurant un impact économique et social positif pour les populations et les communautés locales et va à l’encontre des engagements que la France a pris pour soutenir les efforts des industriels français engagées dans la démarche huile de palme durable.