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ART. 17 QUATERN°905

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3564)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°905

présenté par

M. Lurton

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ARTICLE 17 QUATER

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement supprime la modification apportée à la composition des conseils d’administration des agences de l’eau.

En effet, avec le mode de répartition proposé, les non-professionnels et les professionnels « artisans et industries » sont perdants. Le sous-collège comprenant les agriculteurs, la pêche professionnelle, l’aquaculture, la batellerie et le tourisme est par contre favorisé alors même que leur contribution aux redevances est moindre que les autres sous-collèges.