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ART. 3N°12

ASSEMBLÉE NATIONALE
17 mars 2016

CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 3583)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°12

présenté par

Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumégas et Mme Sas

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ARTICLE 3

À l’alinéa 1, après le mot :

« culture »,

insérer les mots :

« , en collaboration avec les collectivités territoriales, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

À l’heure de la décentralisation et dans le prolongement de l’article 103 de la loi n°2015‑991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République qui précise que « la responsabilité en matière culturelle est exercée conjointement par les collectivités territoriales et l’État dans le respect des droits culturels », le principe de labels d’État semble anachronique.

Les collectivités territoriales jouent un rôle majeur dans le développement des politiques culturelles et cela devrait se traduire dans la politique de labellisation des structures culturelles. La création de labels communs serait l’occasion d’avancer dans une logique de co-construction des politiques culturelles.