Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ART. 10 | N°128 |
CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 3583)
Commission
| |
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°128
présenté par
M. Tardy |
----------
ARTICLE 10
Supprimer l’alinéa 14.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rôle de la loi n’est pas de préciser que le spectateur doit garder son ticket jusqu’à la fin de la séance...