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ART. 10N°128

ASSEMBLÉE NATIONALE
18 mars 2016

CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 3583)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°128

présenté par

M. Tardy

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ARTICLE 10

Supprimer l’alinéa 14.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le rôle de la loi n’est pas de préciser que le spectateur doit garder son ticket jusqu’à la fin de la séance...