| ART. 20 BIS A | N°131 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 mars 2016
CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 3583)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°131
présenté par
| M. Tardy |
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ARTICLE 20 BIS A
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Conseil national de la recherche archéologique et les commissions interrégionales de la recherche archéologique existent déjà. Il n’est donc pas nécessaire de les inscrire dans la loi, d’autant plus que leur composition relève très clairement du domaine règlementaire.