| ART. 33 BIS | N°19 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 mars 2016
CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 3583)
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Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°19
présenté par
| Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumégas et Mme Sas |
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ARTICLE 33 BIS
À l’alinéa 5, après la première occurrence du mot :
« patrimoine »,
insérer les mots :
« bâti des rives, y compris hydraulique, en particulier le patrimoine ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est de concilier la protection des systèmes hydrauliques, même s’ils ne font pas partie du patrimoine protégé et la gestion équilibrée de la ressource en eau.