Un décret pris en application de l’article 1 de la loi du 31 décembre 1913 relative aux monuments historiques permet à des villes à fort caractère patrimonial d’établir des périmètres particuliers. 

À notre connaissance, actuellement, seule la ville de Versailles s’appuie sur cette législation, qui lui a permis de préserver son patrimoine qui compte plus de 80 monuments. Afin de garder le même niveau de protection, il parait essentiel d’opérer cette insertion.