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ART. 23N°240

ASSEMBLÉE NATIONALE
18 mars 2016

CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 3583)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°240

présenté par

le Gouvernement

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ARTICLE 23

Après le mot : « session »,

supprimer la fin de l'alinéa 22.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le programme sur l’Homme et la biosphère (« Man and Biosphere »), cité dans l’amendement adopté au Sénat, est un programme scientifique international visant à établir une base scientifique pour améliorer les relations entre l’homme et son environnement au niveau mondial.

Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages en cours de discussion au Parlement, prévoit d’ores et déjà une disposition sur les réserves de biosphère.