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ART. 24N°241

ASSEMBLÉE NATIONALE
18 mars 2016

CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 3583)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°241

présenté par

le Gouvernement

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ARTICLE 24

I. – À l’alinéa 17, substituer au mot :

« protégé »

le mot :

« remarquable ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 88, 89, 90, 92, 93, par deux fois à l’alinéa 94, par deux fois à l’alinéa 98, à la fin de la première phrase de l’alinéa 117, à l’alinéa 120, à la fin des alinéas 122 et 130, et aux alinéas 133 et 134.

III. – En conséquence, aux alinéas 81, 83, 84, aux première et deuxième phrases de l’alinéa 86, à la première phrase et à la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 87, aux alinéas 135 et 136, substituer au mot :

« protégés »

le mot :

« remarquables ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement propose de changer l’intitulé des « sites patrimoniaux protégés » par celui de « sites patrimoniaux remarquables ».