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ART. 24N°26

ASSEMBLÉE NATIONALE
18 mars 2016

CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 3583)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°26

présenté par

M. Martin-Lalande, M. Maurice Leroy, Mme Genevard, M. Piron, M. de Mazières, M. Herbillon, M. Hillmeyer, Mme Schmid, Mme Louwagie, M. Laffineur, M. Lurton, M. Gosselin, M. Philippe Vigier, M. Moreau, Mme Duby-Muller et M. Morel-A-L'Huissier

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ARTICLE 24

À l’alinéa 55, substituer aux mots :

« sa conservation, sa mise en valeur et son »

les mots :

« leur conservation, leur mise en valeur et leur ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour but de souligner que l’opération consistant à confier au Domaine national de Chambord la gestion d’autres domaines nationaux est motivée non seulement par la conservation, la mise en valeur et le développement du Domaine national de Chambord, mais tout autant par la conservation, la mise en valeur et le développement des domaines dont la gestion est confiée au Domaine national de Chambord.

Un objectif partagé, mutualisé.