| ART. 17 BIS | N°287 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 mars 2016
CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 3583)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°287
présenté par
| Mme Sandrine Doucet, M. Premat et Mme Langlade |
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ARTICLE 17 BIS
À l’alinéa 13, substituer à la première occurrence du mot :
« culturelle »
le mot :
« architecturale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il semble ici primordial de conserver la mention du terme « architectural », puisqu’il est avant tout question d’écoles d’architecture dans cet article. Par ailleurs, la culture n’en est pas pour autant négligée puisque les « institutions culturelles » sont indiquées, dans le même alinéa, comme des partenaires essentielles des écoles d’architecture.