| ART. 40 | N°290 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 mars 2016
CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 3583)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°290
présenté par
| le Gouvernement |
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ARTICLE 40
I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« protégés »
le mot :
« remarquables ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 4 et à l’alinéa 5, substituer au mot :
« protégé »
le mot :
« remarquable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose de changer l’intitulé des « sites patrimoniaux protégés » par celui de « sites patrimoniaux remarquables ».