| ART. 24 | N°333 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 mars 2016
CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 3583)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°333
présenté par
| M. Estrosi |
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ARTICLE 24
Après la première phrase de l'alinéa 44, insérer la phrase suivante :
« Leur gestion est exercée dans le respect de l’ordre public et de la dignité humaine. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser les conditions de gestion des domaines nationaux. En effet, le lien exceptionnel qu’ils entretiennent avec l’histoire de la Nation française, qui va jusqu’à les définir, implique que leur gestion ou leur exploitation soit exercée dans le respect des valeurs qu’elles ont vocation à faire rayonner, parmi lesquelles la dignité humaine.